Car-Pass

En luttant contre la fraude aux compteurs kilométriques, l’asbl Car-Pass vise à protéger l'acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion.

je veux acheter une occasion

Exigez votre Car-Pass auprès du vendeur! C'est un document légalement obligatoire. Vérifiez si les kilométrages affichés suivent une évolution logique dans le temps et si le dernier kilométrage mentionné sur le Car-Pass correspond à la valeur affichée au compteur. Le Car-Pass mentionne aussi l’historique d’entretien, les émissions de CO2, la norme Euro et si le véhicule doit encore subir un contrôle après accident.

je veux vendre une occasion

Présentez-la au contrôle technique d'occasion. Demandez le Car-Pass en arrivant au contrôle technique. Il coûte 10,50 EUR TVA comprise. Remettez le Car-Pass à l'acheteur. C'est un document légalement obligatoire. Si l’acheteur n’a pas reçu le Car-Pass, il a le droit d’annuler la vente.

Vérifiez l’authenticité de votre Car-Pass

Professionnel?

Garages, carrossiers, fast fitters, centrales de pneus ... Tout professionel qui effectue une intervention sur une voiture ou une camionnette est tenu d’en transmettre le kilométrage et la description des travaux effectués.

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Car-Pass. Un document légalement obligatoire.

L'asbl Car-Pass est une association dont la mission légale d'intérêt public vise à protéger l'acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion en luttant contre la fraude aux compteurs kilométriques.

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Dernières nouvelles

Tuesday 11 June 2024

La loi Car-Pass fête ses 20 ans

Il y a exactement 20 ans, le 11 juin 2004, la Chambre adoptait la « Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules". C'est l'heure de la rétrospective et pour un appel à nos nouveaux élus au Parlement européen.

Sunday 24 March 2024

Car-Pass: rapport annuel 2023

Pour Car-Pass, 2023 a été une excellente année ; le nombre de documents Car-Pass demandés a augmenté de 7 % et nous avons traité 19,38 millions de relevés kilométriques, ce qui constitue un record absolu, notamment grâce à l'afflux de données provenant des véhicules connectés. Nos chiffres confirment également que nous conduisons tous davantage nos voitures (+15,4 % en deux ans). Malheureusement, un certain nombre de fraudes flagrantes ont également été révélées l'année dernière.

Car-Pass en chiffres

316941859.58904

km validés

3200 nouveaux Car-Pass par jour

78 stations de contrôle technique en Belgique

13500 de professionnels qui transmettent le kilométrage constaté

1 .
Chaque Car-Pass comporte un numéro d’identification et code QR unique. Ils vous permettent de vérifier l’authenticité du document sur notre site et de visualiser les travaux effectués sur le véhicule.
2 .
Le Car-Pass mentionne la marque, le modèle et le numéro de châssis du véhicule. Il indique aussi la date de première mise en circulation et la date de première immatriculation en Belgique. Il y a moins d’informations disponibles quant aux périodes durant lesquelles le véhicule aurait été immatriculé à l'étranger.
3 .
Le Car-Pass contient également les infos suivantes :
- La norme Euro : conditionne l’accès aux zones à basses émissions.
- Les émissions de CO₂ : toute la fiscalité automobile repose sur ce critère. La méthode de test, NEDC ou WLTP sera également indiquée. Si disponibles, les deux valeurs seront reprises.
- Mention du contrôle après accident : les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir ce contrôle strict.
- Mention des actions de rappels non effectuées. Les détails disponibles sont renseignés sur une deuxième page.
4 .
Vous voyez ici le kilométrage du véhicule à différentes dates, qui doit suivre une évolution logique dans le temps.
5 .
Le Car-Pass est imprimé sur un papier spécial qui contient des éléments fluorescents et un hologramme unique, ce qui rend la contrefaçon et la fraude très difficile.