Des infos de première main sur votre voiture de seconde main
Le Car-Pass est un document légalement obligatoire que le vendeur doit remettre à l'acheteur lors de la vente d'une voiture ou d'une camionnette d'occasion. Il reprend l'historique kilométrique du véhicule vendu. En tant qu'acheteur, vous pouvez clairement vous faire une idée du vécu du véhicule et vérifier si le kilométrage est correct au moment de la vente.
Depuis 2024, les entreprises du secteur automobile sont également tenues de communiquer la description des travaux qu'ils ont effectuées sur le véhicule. Le Car-Pass se transforme ainsi en un carnet d'entretien numérique donnant un aperçu des réparations et entretiens effectués. Ce document vous permet de vérifier si le véhicule a bien été entretenu à temps, et si des pièces importantes (et/ou coûteuses) ont été remplacées. Nul besoin de préciser que toutes ces informations contribuent à déterminer la valeur du véhicule. Envie de consulter l'historique d'entretien ? Scannez simplement le code QR figurant sur le Car-Pass.
Vous aurez également accès à tout un tas d'informations importantes, telles que :
- le numéro de châssis du véhicule ;
- la marque et le modèle du véhicule ;
- la norme d'émission (norme Euro) ;
- les émissions de CO2 ;
- si le véhicule doit encore faire l'objet d'un contrôle après accident ;
- si des actions de rappel (recalls) existent pour ce véhicule ;
- la date de la première immatriculation du véhicule (en Belgique) ;
- la date de validité du Car-Pass (jusqu'à deux mois après sa délivrance)
Combien coûte un Car-Pass ?
Un Car-Pass coûte €10,80, TVA comprise. Le document indique moins de 4 kilométrages ? Il est alors totalement gratuit. Ce prix est fixé par arrêté royal.
Où puis-je me procurer un Car-Pass ?
Lorsque vous souhaitez vendre une occasion, vous devez la présenter au préalable au contrôle technique. L'attestation kilométrique est alors automatiquement créée sur place et délivrée si la voiture sort avec un certificat de contrôle vert. Un rendez-vous pour un contrôle occasion ? Allez sur www.controle-technique.be.
Vous pouvez également vous procurer un Car-Pass au guichet de n'importe quel centre de contrôle technique, sans passer votre véhicule au contrôle. Il n'est alors pas nécessaire de prendre rendez-vous, mais vous devez tout de même vous présenter avec le véhicule. En effet, le numéro de châssis et le kilométrage doivent être relevés pour créer un Car-Pass.
Protection contre la contrefaçon ou la falsification
Le Car-Pass est imprimé sur un papier spécial contenant notamment un hologramme, le protégeant contre la contrefaçon ou la fraude. Vous avez encore des doutes sur l'authenticité du document ou des informations qu'il contient ? Scannez le code QR ou introduisez le numéro d'identification de votre Car-Pass ici. Les données imprimées sur le Car-Pass doivent correspondre à ce qui apparaît à l'écran. Si ce n'est pas le cas ou si vous obtenez un message d'erreur, le Car-Pass est probablement faux ou périmé depuis longtemps.
Quelles sont les obligations imposées par la législation Car-Pass ?
- Garages, carrossiers, assistants routiers, centrales de pneus : tous les professionnels de l'automobile sont légalement tenus de transmettre à Car-Pass les kilométrages et la description des interventions pour chaque voiture ou camionnette sur laquelle ils travaillent. De même, lorsqu'une voiture ou une camionnette est soumise au contrôle technique, les centres communiquent le kilométrage à Car-Pass.
- Toute personne qui vend une voiture d'occasion – professionnelle ou privée – doit présenter un Car-Pass à l'acheteur, sauf si l'acheteur est un négociant en véhicules ou un garage.
- Le fait de trafiquer le compteur ou d'empêcher l'enregistrement du kilométrage est puni par la loi.
Aperçu du cadre juridique
- La loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion.
- L'arrêté royal du 4 mai 2006 portant agrément de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules.
- L'arrêté royal du 1er juillet 2006 réglementant le financement de l'association chargée de l'enregistrement des données kilométriques des véhicules.
- L'arrêté royal du 26 août 2006 réglant la collaboration avec l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules.