Vente d'une voiture : de quels documents avez-vous besoin ?

Vendre sa voiture en Belgique

1. Certificat de contrôle technique ou carte verte

Vous vendez à un particulier ? Vous devez d'abord présenter votre véhicule au contrôle technique occasion. Rien à signaler ? Vous recevez le certificat de contrôle technique que vous êtes tenu de remettre à l'acheteur. Celui-ci saura ainsi quand a eu lieu le dernier contrôle technique et si des remarques ont été notées. Le certificat de contrôle technique n'est pas obligatoire lors de la vente à un négociant en véhicules.

2. Car-Pass

Outre le certificat de contrôle technique, vous recevrez également le Car-Pass, qui indique si le dernier kilométrage correspond bien à la valeur reprise sur le tableau de bord. Il reprend également l'historique d'entretien, la norme Euro, les émissions de CO2 et d'autres informations utiles.

Vous vendez à un particulier ? Vous êtes tenu de lui remettre le Car-Pass, ce qui n'est pas le cas pour un négociant en véhicules. Sans ce Car-Pass, qui n'est valable que deux mois, la vente n'est pas valable et l'acheteur peut demander à être remboursé. Veillez donc à ce que l'acheteur signe pour attester de la réception de ce document.  

3. Certificat d'immatriculation ou carte grise

Lors du contrôle technique occasion, vous recevrez également un autre document intitulé « demande d'immatriculation d'un véhicule ». L'acheteur en a besoin pour faire immatriculer le véhicule à son nom et avec sa plaque d'immatriculation. Ce document n'est lui aussi valable que deux mois. 

4. Certificat de conformité

Ce document officiel confirme qu'un véhicule répond à toutes les exigences techniques et légales européennes. Il est délivré par le constructeur automobile et doit être remis à l'acheteur, vu qu'il s'agit d'un document de bord obligatoire. Le certificat de conformité reprend des informations importantes sur le véhicule (numéro de châssis, type, moteur et catégorie d'émissions) et est essentiel pour l'immatriculation d'un véhicule.

5. Contrat de vente

Ce document est à rédiger en deux exemplaires et à faire signer par les deux parties. Cet accord écrit fixe les conditions de vente, le prix et les données d'identité de l'acheteur et du vendeur. N'oubliez pas non plus de mentionner le numéro du Car-Pass dans le contrat.

Vendre une voiture à un particulier étranger

Vous souhaitez vendre votre voiture d'occasion à un particulier étranger ? Vous devez également présenter les documents susmentionnés, à l'exception du certificat de contrôle technique. En effet, les règles applicables à l'étranger sont différentes. Le Car-Pass devra donc également être remis. Et vu que ce document ne peut être obtenu qu'au moment du contrôle technique, vous devrez présenter votre véhicule dans une station. À cet effet, nul besoin de prendre rendez-vous : vous pouvez directement vous adresser à la personne présente à la caisse.

En résumé, pour une vente à un particulier étranger, présentez les documents suivants :

1. Car-Pass
2. Certificat d'immatriculation (2 volets)
3. Certificat de conformité 
4. Contrat de vente

Vendre à un professionnel du secteur automobile

Vous vendez à un négociant en véhicules ou à un garage ? Nul besoin de présenter votre voiture à un contrôle technique occasion ni de remettre un Car-Pass. Cela dit, vous devez toujours établir un contrat de vente. Après le paiement, remettez à l'acheteur les documents de bord, notamment :

1. Certificat d'immatriculation (2 volets)
2. Certificat de conformité 
3. Dernier certificat de contrôle technique