Émissions de CO2 et fiscalité automobile
Moins les voitures émettent de CO2, mieux le climat s’en porte. Tout comme votre portefeuille, car la réduction des émissions va de pair avec une réduction de la consommation de carburant et des taxes automobiles.
Auparavant, les émissions CO2 étaient mesurées selon le cycle NEDC, un test qui sous-estimait cependant les émissions réelles. C’est pourquoi, depuis le 1er septembre 2018 (à quelques exceptions près), les fabricants automobiles sont tenus de tester leurs véhicules selon le cycle WLTP, qui donne des valeurs bien plus réalistes. Pour les véhicules utilitaires légers, l’obligation entrera en vigueur au 1er septembre 2019. Concrètement, cela signifie que le champ reprenant les valeurs WLTP ne sera pas rempli sur le Car-Pass des voitures immatriculées avant cette date. Pour les véhicules plus récents, les deux valeurs figureront sur le Car-Pass.
La taxe de mise en circulation et la taxe de circulation annuelle peuvent dépendre du taux d’émission de CO2 de votre véhicule. La situation varie d’une Région à l’autre. Pour la fiscalité automobile des entreprises et des indépendants, et pour les travailleurs qui bénéficient d’un véhicule de société, les émissions de CO2 sont aussi un paramètre déterminant. Gardez-le à l’esprit lors du choix de votre voiture.
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Car-Pass reçoit ces données du SPF Mobilité et Transports. S’il est indiqué « pas d'information », cela signifie que les valeurs CO2 du véhicule ne sont pas connues du SPF. Les données figurant sur votre Car-Pass doivent correspondre à celles du certificat de conformité de votre voiture.
