Il y a exactement 20 ans, le 11 juin 2004, la Chambre adoptait la « Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules". C'est l'heure de la rétrospective et pour un appel à nos nouveaux élus au Parlement européen.
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Pour Car-Pass, 2023 a été une excellente année ; le nombre de documents Car-Pass demandés a augmenté de 7 % et nous avons traité 19,38 millions de relevés kilométriques, ce qui constitue un record absolu, notamment grâce à l'afflux de données provenant des véhicules connectés. Nos chiffres confirment également que nous conduisons tous davantage nos voitures (+15,4 % en deux ans). Malheureusement, un certain nombre de fraudes flagrantes ont également été révélées l'année dernière.
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Plus de 60 millions de voitures d'occasion sont vendues chaque année dans l'UE et, chaque année, les consommateurs européens paient des milliards d'euros en trop à cause de la fraude kilométrique. La présidence belge remet cette question à l'ordre du jour européen.
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Le rapport annuel de l'asbl Car-Pass montre que l'année 2022 a été marquée par une diminution du nombre de documents Car-Pass délivrés, mais aussi du nombre de cas de fraude au compteur, en particulier pour les voitures d'occasion importées. L'augmentation de l'afflux de relevés de compteur, notamment ceux des véhicules connectés, a également été positive. Et ce malgré le fait que certains importateurs ne respectent pas leurs obligations légales en la matière.
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La Chambre a approuvé à l'unanimité le projet de loi modifiant la législation sur le Car-Pass. Le projet de loi contient un certain nombre de points importants qui permettront à Car-Pass d'être à l'épreuve du temps.
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L'équipe Car-Pass est championne de Belgique VW Fun Cup dans la catégorie biplace pour la 6ème fois. Durant cette saison, 70 passagers ont également pu vivre une expérience de course unique et en toute sécurité. Merci à nos pilotes et à DRM pour leur excellent soutien technique et logistique.
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A l’occasion de la parution de son rapport annuel, l’asbl Car-Pass dresse la situation de la fraude au compteur kilométrique lors de la vente d’un véhicule d’occasion. 1 578 cas de fraude au compteur kilométrique ont été identifiés en 2021. Parmi ces cas, 906 concernaient des ventes intérieures (0,13 % du total) et 672 (1,2 %) concernaient une importation de véhicules à destination de notre pays.
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Le marché de l’occasion connaît une croissance de 4,5 % en 2021 par rapport à 2019. À l’origine de cette belle performance, les problèmes de livraison de véhicules neufs et les attentes des consommateurs à l’égard des nouveaux modes de conduite, notamment.
La forte demande engendre un resserrement et une augmentation des prix et les vendeurs recherchent de plus en plus de à l’étranger, ce qui, à son tour, augmente les risques de fraude au compteur kilométrique.
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Car-Pass considère la sécurité de l’infirmation comme l’une de ses priorités. Après des préparatifs intenses, Car-Pass a reçu le certificat ISO 27001 de la part de l’organisme de certification Brand Compliance
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Le conseil d’administration de l’asbl Car-Pass a élu aujourd’hui Dider Perwez (président Traxio) comme nouveau président. Il succède à Philippe Mertens (Beherman Group) qui après 9 ans de présidence, a été attribué le titre de président honoraire.
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Car-Pass a traité 8,19 millions de relevés de compteurs provenant des différents ateliers de notre pays. C'est une baisse de 14,5 % par rapport à 2019.
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Le 15 octobre 2019 les ministres fédéraux Muylle et Bellot délivrent le dix millionième Car-Pass à la station de contrôle technique de Zemst. Le tout premier Car-Pass a été délivré le 1er décembre 2006. Depuis, le système a pleinement démontré son utilité et la fraude au kilométrage en Belgique a pour ainsi dire disparu.
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La fraude aux compteurs kilométriques est une problématique fort sous-estimée, qui coûte aux consommateurs européens plus de 9 milliards d’euros par an. Ces pratiques ont aussi un impact négatif sur la sécurité routière et l’environnement et crée une concurrence déloyale dans le marché du véhicule d’occasion. Avec une très large majorité (91%), le Parlement européen (PE) a approuvé un rapport qui propose une série de mesures équilibrés.
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Une étude réalisée à la demande de la Commission transport et tourisme du Parlement européen (TRAN), qui vient d’être publiée, identifie des recommandations concrètes sur la manière de mettre fin à la fraude au compteur kilométrique au sein de l’Union européenne. Elle établit que dans certains pays, jusqu’à 50 pour cent des voitures d’occasion présentent un compteur kilométrique trafiqué. Elle met en évidence les gains importants que les fraudeurs font grâce à cette pratique trompeuse. Celle-ci revient non seulement très cher aux consommateurs, mais a également d’importants impacts négatifs sur la sécurité et l’environnement.
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Les conclusions de cette étude effectuée par PwC à la demande de Car-Pass permettent d’affirmer avec certitude que la mise en place du système Car-Pass a permis d’éradiquer presque entièrement la fraude au kilométrage. Les consommateurs et les acteurs du secteur sont unanimes : ils font davantage confiance au marché de l’occasion depuis l’introduction du certificat Car-Pass et la concurrence est désormais plus équitable. L’asbl Car-Pass a ainsi atteint l’un de ses principaux objectifs !
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CAR-PASS a demandé à Dedicated Resources de mener une enquête sur l’achat de leur première voiture auprès de 185 jeunes de moins de 35 ans.
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