Il y a vingt ans, le trafic des compteurs kilométriques des voitures d’occasion était encore fortement répandu en Belgique. À cette époque, la proportion des voitures d’occasion vendues avec un compteur trafiqué était estimée à 10 %. Cela constituait non seulement un gros problème pour les consommateurs, mais aussi pour les entreprises de bonne foi du secteur automobile, qui étaient confrontées à une concurrence déloyale et à une dégradation de leur image. Afin de mettre le holà à ces pratiques frauduleuses, les clubs automobiles, les fédérations professionnelles du secteur automobile et les autorités fédérales ont décidé de se pencher ensemble sur une solution ferme, le système du Car-Pass. Celui-ci s’est avéré un véritable succès puisque, ces dernières années, la fraude atteint à peine les 0,2 %.
Ministre Nathalie Muylle : « L’introduction du Car-Pass a sensiblement fait diminuer la fraude au compteur. Avant le Car-Pass environ le compteur d’une occasion sur dix était rabaissé. Aujourd’hui ce nombre n’est plus que de 0,2%. Le Car-Pass offre au consommateur donc bien plus de sécurité. »
Concrètement, cela signifie que, au cours des treize dernières années, un million d’acheteurs environ ont été protégés de cette fraude. Sachant que le coût d’un compteur trafiqué s’élève rapidement à 1 500 euros pour l’acheteur, le Car-Pass a dès lors permis aux consommateurs belges d’économiser 1,5 milliard d’euros pendant toutes ces années. Ce résultat n’a pu être atteint que grâce à la communication quotidienne des relevés kilométriques par l’ensemble du secteur automobile. À l’heure actuelle, le Car-Pass a déjà collecté plus de 225 millions de données.
Depuis le 1er mars de cette année, le document Car-Pass contient également des informations sur les performances environnementales du véhicule (émissions de CO2 et norme européenne) et indique si le véhicule doit encore être soumis à un contrôle après accident. De cette manière, l’acheteur peut se faire une idée plus précise de l’état de la voiture et éviter les surprises désagréables.
Ministre François Bellot: « Car-Pass est devenu un véritable gage de transparence lors de l’achat d’un véhicule. IL reste un outil efficace pour lutter contre la fraude au kilométrage réel et c'est pourquoi je suis toujours attentif à comment améliorer le concept, notamment en y intégrant des données sur les émissions des véhicules. »
À partir du 1er janvier 2020, les actions de rappel encore ouvertes seront également mentionnées sur le Car-Pass. Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude à l’importation, les constructeurs automobiles seront obligés de communiquer également à Car-Pass les relevés kilométriques qu’ils ont enregistrés.
Michel Peelman, administrateur délégué de l’asbl Car-Pass, le confirme : « Ce dernier point n’est pas du luxe, étant donné que la part de marché des véhicules d’occasion importés a doublé sur quelques années. Aujourd’hui, elle s’élève à 12 %. C’est la raison pour laquelle nous appelons également le Commissaire européen belge Didier Reynders et les membres belges du Parlement européen à inscrire ce dossier en priorité absolue à l’agenda européen. »
Il y a exactement 20 ans, le 11 juin 2004, la Chambre adoptait la « Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules". C'est l'heure de la rétrospective et pour un appel à nos nouveaux élus au Parlement européen.
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Pour Car-Pass, 2023 a été une excellente année ; le nombre de documents Car-Pass demandés a augmenté de 7 % et nous avons traité 19,38 millions de relevés kilométriques, ce qui constitue un record absolu, notamment grâce à l'afflux de données provenant des véhicules connectés. Nos chiffres confirment également que nous conduisons tous davantage nos voitures (+15,4 % en deux ans). Malheureusement, un certain nombre de fraudes flagrantes ont également été révélées l'année dernière.
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Plus de 60 millions de voitures d'occasion sont vendues chaque année dans l'UE et, chaque année, les consommateurs européens paient des milliards d'euros en trop à cause de la fraude kilométrique. La présidence belge remet cette question à l'ordre du jour européen.
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Le rapport annuel de l'asbl Car-Pass montre que l'année 2022 a été marquée par une diminution du nombre de documents Car-Pass délivrés, mais aussi du nombre de cas de fraude au compteur, en particulier pour les voitures d'occasion importées. L'augmentation de l'afflux de relevés de compteur, notamment ceux des véhicules connectés, a également été positive. Et ce malgré le fait que certains importateurs ne respectent pas leurs obligations légales en la matière.
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