Il est grand temps que la Commission européenne crée un cadre législatif inspiré par le système Car-Pass.
Dans le rapport il est question de nouvelles contraintes techniques pour éviter que le compteur des nouveaux véhicules puisse encore si facilement être trafiqué. Le PE demande aussi à la Commission d’élaborer dans l’année un cadre législatif obligeant les Etats membres à recueillir les kilométrages et l’échange de ceux-ci au niveau international. Le rapport plaide pour s’inspirer sur les meilleures pratiques existantes en Belgique (Car-Pass) et aux Pays-Bas qui ont déjà prouvées leur efficacité.
Nouvelles récentes
La loi Car-Pass fête ses 20 ans
Il y a exactement 20 ans, le 11 juin 2004, la Chambre adoptait la « Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules". C'est l'heure de la rétrospective et pour un appel à nos nouveaux élus au Parlement européen.
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Car-Pass: rapport annuel 2023
Pour Car-Pass, 2023 a été une excellente année ; le nombre de documents Car-Pass demandés a augmenté de 7 % et nous avons traité 19,38 millions de relevés kilométriques, ce qui constitue un record absolu, notamment grâce à l'afflux de données provenant des véhicules connectés. Nos chiffres confirment également que nous conduisons tous davantage nos voitures (+15,4 % en deux ans). Malheureusement, un certain nombre de fraudes flagrantes ont également été révélées l'année dernière.
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Il est grand temps de s’échanger les relevés kilométriques au sein de l’UE
Plus de 60 millions de voitures d'occasion sont vendues chaque année dans l'UE et, chaque année, les consommateurs européens paient des milliards d'euros en trop à cause de la fraude kilométrique. La présidence belge remet cette question à l'ordre du jour européen.
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rapport annuel 2022
Le rapport annuel de l'asbl Car-Pass montre que l'année 2022 a été marquée par une diminution du nombre de documents Car-Pass délivrés, mais aussi du nombre de cas de fraude au compteur, en particulier pour les voitures d'occasion importées. L'augmentation de l'afflux de relevés de compteur, notamment ceux des véhicules connectés, a également été positive. Et ce malgré le fait que certains importateurs ne respectent pas leurs obligations légales en la matière.
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