Le système Car-Pass et l’asbl Car-Pass ont vu le jour en 2006. Aujourd’hui, 10 ans plus tard, il est l’heure de faire le point sur la décennie écoulée. L’asbl Car-Pass a-t-elle réalisé ses objectifs ? Comment l’introduction du Car-Pass a-t-elle influencé le secteur ? Quelles sont les opportunités pour l’avenir ? Voici les questions-clés qui ont servi de fil conducteur pour la réalisation de cette étude.
Pour pouvoir répondre à ces questions, nous avons opté pour une approche inclusive qui reprend tant les avis des consommateurs que les avis des acteurs du secteur. Ces avis ont été dans la mesure du possible étayés par une analyse quantitative des données. Les conclusions des différentes enquêtes et analyses permettent d’affirmer avec certitude que la mise en place du système Car-Pass a permis d’éradiquer presque entièrement la fraude au kilométrage. Au cours des 10 dernières années, les mentalités des consommateurs ont fortement évolué : désormais, ils ne doutent plus de l’exactitude du kilométrage des véhicules d’occasion et considèrent que le certificat Car-Pass, ainsi que le système de contrôle mis en place dans ce cadre, sont devenus une évidence. Il y a 10 ans, le secteur n’aurait jamais espéré pouvoir arriver un jour à ce résultat. Les consommateurs et les acteurs du secteur sont unanimes : ils font davantage confiance au marché de l’occasion depuis l’introduction du certificat Car-Pass et la concurrence est désormais plus équitable. L’asbl Car-Pass a ainsi atteint l’un de ses principaux objectifs !
Par ailleurs, le système Car-Pass a engendré une série d’effets secondaires non négligeables :
Ces effets positifs du Car-Pass sont hélas jusqu’à présent limités à la Belgique. Depuis des années, l’asbl Car-Pass œuvre en faveur de la mise en place d’un système européen, sans pour autant obtenir des résultats probants, du moins jusqu’à ce jour. La directive européenne qui appelle à l’interdiction légale de la fraude au compteur kilométrique constitue déjà une avancée positive, mais son impact sur les pratiques frauduleuses constatées dans une série de pays reste insuffisant. La prévention et la limitation de la fraude exigent la création d’un véritable système similaire à celui de Car-Pass, qui prévoit l’enregistrement régulier du kilométrage du véhicule depuis sa première année de mise en circulation, ainsi que le contrôle des composants importants du véhicule.
Les sondages effectués auprès des consommateurs et des acteurs du secteur dans le cadre de cette étude, ont permis de formuler une série de possibilités d’amélioration et d’extension du système au niveau national. Il s’agit de mesures pouvant contribuer de manière concrète à l’amélioration de l’effectivité et de l’efficacité du système actuel. De les participants à cette enquête ont fait part du souhait de faire figurer des informations supplémentaires sur le Car-Pass à destination des consommateurs. Il s’agit notamment de préciser si les rappels constructeur ont été effectués ou non, le nombre de propriétaires ou les caractéristiques environnementales du véhicule. La protection du consommateur reste au cœur de ces préoccupations.
Pour certains changements, il faudra adapter le cadre juridique qui régit le système d’enregistrement des relevés kilométriques. Sur base de la contribution des acteurs du secteur et des consommateurs, il apparaît toutefois que ces adaptations peuvent générer une plus-value réelle, à la fois pour le consommateur et le secteur. Signalons en outre qu’une série d’optimisations peut être effectuée dans le cadre juridique existant. En conclusion, la décennie à venir s’annonce incontestablement passionnante pour Car-Pass.
Il y a exactement 20 ans, le 11 juin 2004, la Chambre adoptait la « Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules". C'est l'heure de la rétrospective et pour un appel à nos nouveaux élus au Parlement européen.
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Pour Car-Pass, 2023 a été une excellente année ; le nombre de documents Car-Pass demandés a augmenté de 7 % et nous avons traité 19,38 millions de relevés kilométriques, ce qui constitue un record absolu, notamment grâce à l'afflux de données provenant des véhicules connectés. Nos chiffres confirment également que nous conduisons tous davantage nos voitures (+15,4 % en deux ans). Malheureusement, un certain nombre de fraudes flagrantes ont également été révélées l'année dernière.
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Plus de 60 millions de voitures d'occasion sont vendues chaque année dans l'UE et, chaque année, les consommateurs européens paient des milliards d'euros en trop à cause de la fraude kilométrique. La présidence belge remet cette question à l'ordre du jour européen.
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Le rapport annuel de l'asbl Car-Pass montre que l'année 2022 a été marquée par une diminution du nombre de documents Car-Pass délivrés, mais aussi du nombre de cas de fraude au compteur, en particulier pour les voitures d'occasion importées. L'augmentation de l'afflux de relevés de compteur, notamment ceux des véhicules connectés, a également été positive. Et ce malgré le fait que certains importateurs ne respectent pas leurs obligations légales en la matière.
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