Une étude appelle à une action concertée contre la fraude au compteur kilométrique
L’étude s’est penchée sur les recherches disponibles des sept dernières années et conclut que des moyens efficaces pour empêcher la fraude au compteur kilométriques existent. Elle recommande le système belge du Car-Pass et un système similaire utilisé aux Pays-Bas comme « meilleures pratiques », qui devraient inspirer les autres États membres, et appelle l’Union européenne à agir.
Les cinq étapes recommandées par les auteurs sont les suivantes:
- Le premier contrôle technique (CT) obligatoire d’un véhicule devrait être réalisé avant les quatre ans actuellement autorisés par la législation européenne ;
- La législation européenne devrait imposer, ou au moins recommander, l’enregistrement du kilométrage, non seulement au moment du CT mais aussi lors de chaque entretien ou intervention réalisé(e) sur un véhicule. Il s’agit en effet de l’élément clé de la réussite du système belge du Car-Pass ;
- Les autres États membres devraient être encouragés à prendre exemple sur les systèmes efficaces implémentés aux Pays-Bas et en Belgique pour mettre fin à la fraude au compteur kilométrique. Ces systèmes pourraient être adaptés aux marchés et cadres législatifs spécifiques de chaque pays ;
- Les informations relatives au kilométrage réel de la voiture devraient suivre le véhicule lors d’une vente transfrontalière. Des plateformes à échelle européenne déjà en place comme EUCARIS pourraient être utilisées pour faciliter l’échange de données entre les autorités de manière économique et sans doublon. Sur ce point la Belgique et les Pays-Bas donnent déjà le bon exemple ;
- Les fabricants de véhicules devraient développer et implémenter des solutions techniques pour empêcher la falsification du compteur kilométrique ou la rendre beaucoup moins évidente et plus onéreuse pour les fraudeurs. L’efficacité de ces solutions devraient être évaluée dans les prochaines années.
Michel Peelman, administrateur délégué de Car-Pass, réagit : « Encore une étude qui conclut que trafiquer le compteur kilométrique est toujours une pratique courante au sein de l’Union européenne. En même temps, cette étude commandée par le Parlement européen confirme que des mesures relativement simples existent et que, si elles étaient prises conjointement, la fraude au compteur kilométrique pourrait également être éradiquée dans les nombreuses transactions transfrontalières de voitures d’occasion. L’Union européenne doit commencer à agir en 2018 ! Tant que cela n’est pas le cas, les acheteurs de voitures d’occasion de l’Europe entière continueront à payer des milliards d’euros en trop.
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